Compte rendu de la séance du 15 novembre 2021

M. le président.. La séance est ouverte à 15 heures.

La parole est à M. - Il ne s’agit pas de faire du bruit, mais la séance est ouverte au public.

Jean-Marc Boyer. La séance est ouverte.

Mme la présidente.- Nous recevons M. le ministre de l’économie, des finances et de la transition écologique et solidaire et M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, pour un débat portant sur le secteur aérien.

Je souhaite la bienvenue à M. Hervé Morin, président de la Commission de régulation de l’énergie (CREG) ; je lui souhaite également la bienvenue à Mme Sandrine Rousseau, ancienne présidente du conseil national du parti écologiste EELV.

le ministre de l’économie, des finances et de la transition écologique et solidaire, pour un rappel au règlement.

Mme Myriam Maillet. - Le Gouvernement vous demande de procéder au dépôt de votre déclaration liminaire sur le projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales pour le pouvoir d’achat.

- La parole est à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

Jean-Baptiste Djebbari.

- La parole est à Mme la présidente.

La parole est à Mme la présidente.

le ministre délégué.

Mme Sandrine Rousseau, ancienne présidente du conseil national du parti écologiste EELV. - Monsieur le président, je suis très fière de vous présenter mes premiers arguments devant le Conseil d’État.

Monsieur le ministre, je voudrais vous rappeler que le Conseil d’État considère que le principe d’égalité de traitement entre les salariés a été méconnu.

Ce qui nous amène à une question : que signifie la décision du Conseil d’État ? Que signifie la décision de la Cour de justice de l’Union européenne ?

J’espère que ces deux décisions seront claires, parce que nous voulons toutes nous y retrouver. Nous, écologistes, ne sommes pas pour le travail du dimanche. Nous voulons que le dimanche soit payé, et que l’on travaille au même tarif. Il n’y a pas de différence entre un salarié qui travaille le dimanche, qui gagne 1 600 euros, et un salarié qui travaille le dimanche, qui gagne 3 000 euros.

Nous ne voulons pas que le travail le dimanche ait une contrepartie, mais un salaire.

J’espère que les juges suivront les décisions du Conseil d’État.

Je souhaite vous dire aussi que ce sujet des heures supplémentaires est absolument inutile en temps de crise.

J’espère que les juges ne vont pas suivre le Conseil d’État et les syndicats en disant que ce sujet est inutile.

Nous sommes très mobilisés en ce moment pour que le gouvernement respecte ses engagements sur la rémunération du travail et du temps de travail, notamment le travail du dimanche.

Je ne pense pas que les salariés soient obligés de faire des heures supplémentaires. En revanche, nous devons avoir une réponse en temps de crise.

Nous avons déjà beaucoup parlé du travail du dimanche. Il est absolument inutile de le faire en temps de crise.

Enfin, nous souhaitons que les salariés puissent travailler au même tarif, même s’ils travaillent le dimanche, même s’ils sont en CDD, même s’ils ont moins de qualifications, même s’ils ont moins d’expérience.

Je crois que c’est très important. Il faut que cela soit possible pour toutes et tous.

- Je vous en donne acte.

Je tiens à rappeler que la séance est ouverte à 15 heures.

le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports pour un rappel au règlement.

Mme Sandrine Rousseau.

- Je vous ai présenté une petite ébauche de ma déclaration liminaire concernant les heures supplémentaires. Je ne sais pas si vous l’avez lue et si vous la connaissez.

S’il y a bien une chose qui me tient à coeur, c’est que toutes et tous, on soit traités de la même manière.

On peut comprendre que le ministre qui nous a précédés ne soit pas très à l’aise avec les questions de salaires. Je ne sais pas si vous l’avez lu, mais M. le ministre a dit en juillet dernier, lors du Conseil des ministres, que le temps de travail n’était pas le vrai problème. C’est une réponse qui peut paraître paradoxale de la part d’un ministre qui vient de nous dire : "Le temps de travail n’est pas un problème. C’est la rémunération qui l’est"

Nous avons beaucoup parlé du travail le dimanche. C’est bien entendu un sujet important. La question de la rémunération du travail du dimanche et le temps de travail sont les deux choses les plus importantes de ce projet de loi.

Je pense que c’est une bonne décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

Je pense qu’il est très important que la Cour de justice de l’Union européenne tranche le débat sur la rémunération du travail du dimanche et du temps de travail.

Nous ne sommes pas d’accord sur le sujet du travail du dimanche, mais nous avons tous deux la même volonté de travailler au même tarif.

Nous souhaitons tous deux que les salariés puissent travailler au même tarif, même s’ils travaillent le dimanche, même s’ils sont en CDD, même s’ils ont moins de qualifications, même s’ils ont moins d’expérience.

Nous avons donc des raisons d’être d’accord.

- Comme vous le savez, le Conseil d’État nous a demandé de nous prononcer sur le fait que le travail du dimanche et le temps de travail soient rémunérés, ou pas.

Il nous a demandé de nous prononcer sur la méthode que le Gouvernement avait choisie. Nous avons tous deux choisi la même méthode, à savoir la méthode de la concertation.

Nous avons choisi la même méthode, parce que nous sommes dans un débat sur la rémunération et le temps de travail.

Je comprends bien que la méthode de concertation ait pu vous gêner parce que vous n’êtes pas d’accord avec la méthode du gouvernement sur le sujet. Le Gouvernement a choisi de mettre le temps de travail et le dimanche sur la table. Et nous sommes dans un processus de concertation.

Je ne pense pas que ce soit une bonne méthode que de faire des réunions sans s’entendre.

Nous avons tous les deux la même volonté de travailler au même tarif.

Notre volonté commune est de travailler au même tarif, même s’il travaille le dimanche.

Nous pouvons nous entendre sur le fait qu’il y ait des choses à changer. C’est ce que nous avons tenté de faire. Nous avons essayé, dans un premier temps, de mettre à plat toutes les choses. Cela nous a permis d’aboutir à un accord sur la méthode de travail.

Nous avons décidé de nous mettre d’accord sur le fait que le travail du dimanche et le temps de travail doivent être rémunérés.

Je vous rappelle que le Gouvernement est le premier à nous avoir dit qu’il n’était pas d’accord avec le projet du Gouvernement.

Nous avons décidé de le dire ensemble, avec toutes les personnes concernées : les ministres et les associations qui travaillent avec les ministres, les parlementaires et tous les membres de l’Assemblée nationale qui travaillent avec nous.

Nous avons décidé de le dire ensemble, et c’est un vrai changement.

le ministre délégué chargé des transports pour un rappel au règlement.

- Les députés peuvent avoir des opinions différentes de celles du Gouvernement.

Je crois que le Conseil d’État a considéré que le travail du dimanche et le temps de travail pouvaient être rémunérés. C’est la décision du Conseil d’État.

Je vous rappelle que le Conseil d’État est composé de deux membres du gouvernement, d’une personnalité indépendante, et d’un membre de l’opposition de gauche. Il a donc jugé qu’il était possible de rendre un avis sur la question du travail du dimanche et du temps de travail sur cette base. Cela a donc été une décision du Conseil d’État.

- Vous ne vous opposerez pas au rappel au règlement de M.

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